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Conditions d’utilisation

1. Introduction

Ces conditions générales (ainsi que les documents auxquels elles font référence), ci-après les "Conditions Générales", régissent l'utilisation du site WWW.IKON-O.COM, ainsi que le contrat entre l'utilisateur du site (vous) et le vendeur identifié ci-dessous (nous).

Vos conditions générales ou particulières ne sont jamais applicables, sauf accord écrit exprès de notre part.

En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions Générales, vous ne pouvez ni accéder au site ni utiliser nos services ou acheter nos produits (ci-après les "Produits"). Nous vous demandons alors de ne pas passer commande.

Ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc nécessaire de les lire avant chaque commande, les conditions en vigueur au moment de la visite du site ou de la conclusion du contrat étant automatiquement applicables.

2. Identification du vendeur

Le site marchand www.ikon-o.com, ci-après le "Site", est un site de commerce électronique. Il est édité par la société S.R.L. IKN, une entreprise de droit belge dont le siège social est situé Avenue Brugmann, 30 à 1060 Bruxelles, immatriculée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0802817431, ci-après la "Société".

Elle est joignable par e-mail à hello@ikono.com.

3. Vos données et visites du site

Toutes les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément aux conditions définies dans la déclaration de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de ces informations et données, et déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes et correctes.

4. Utilisation du site

En utilisant et en passant des commandes sur le Site :

  • Vous déclarez être majeur ou avoir donné votre consentement pour qu’un de vos mineurs dépendants utilise ce Site ;
  • Vous vous engagez :
    • à utiliser le Site uniquement pour des demandes et commandes légitimes ;
    • à ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de croire qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d’en informer les autorités compétentes ;
    • à fournir une adresse e-mail, postale et/ou toute autre information de contact précise et à reconnaître que nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Déclaration de confidentialité).

Pour acheter des produits et passer une commande, vous devez ajouter les produits à votre panier électronique. Il vous sera ensuite demandé de remplir les informations de votre compte client et de choisir les modes de paiement, de livraison et de facturation. Vous aurez la possibilité de vérifier ces informations avant de valider la commande. Les caractéristiques essentielles et le prix des articles sont affichés pour confirmation. Le contrat est conclu au moment où vous confirmez votre commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous sera envoyé.

5. Caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites dans les pages pertinentes du catalogue électronique du Site. Les catalogues, brochures, tarifs, photographies et autres documents présents sur le Site ne sont pas contractuels et ne peuvent engager notre responsabilité.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d'annuler les quantités de tout produit commandé par des distributeurs ou revendeurs.

Toutes les descriptions et prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter de proposer un produit à tout moment.

L'offre mentionnée dans ces Conditions Générales, ainsi que la livraison des produits, est disponible dans les pays suivants : France, Benelux, Espagne, Allemagne.

6. Mention détaillée du prix des biens

Les prix affichés à la fin du processus de commande correspondent aux prix globaux et incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés au montant total dû.

Les prix sont exprimés en Euro (EUR). Seuls les paiements en Euro (EUR) sont acceptés.

Vous acceptez de disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Vos données de carte seront cryptées pour réduire tout risque d'accès non autorisé. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d'une utilisation (frauduleuse ou non) de votre carte par un tiers, notamment en cas d'interception de messages.

Vous consentez à ce que les factures vous soient envoyées sous forme électronique.

7. Conditions de paiement

HT = prix hors taxes ; TTC = prix toutes taxes comprises.

Sauf indication contraire, les prix indiqués sur notre site incluent la TVA belge.

  • Expédition en Belgique :

    • Pour les particuliers et les entreprises : les prix incluent les taxes (TTC), la TVA belge de 21 % étant comprise.

  • Expédition vers un autre pays membre de l'Union Européenne :

    • Particuliers : les prix incluent les taxes (TTC), la TVA belge de 21 % étant comprise.
    • Entreprises : les prix sont HT (sous réserve de fournir un numéro de TVA intracommunautaire conforme).

8. Frais de livraison

Les livraisons sont effectuées dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg via Mondial Relay.

  • Frais de livraison :
    • Les frais de livraison sont à notre charge à partir de 149 EUR TTC pour les particuliers.
    • En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont à la charge du client et dépendent du poids de la commande, du type de livraison choisi et de l'adresse de livraison. Les différents tarifs selon la méthode de livraison choisie sont indiqués sur le site lors de la confirmation de la commande.

Des frais supplémentaires liés à l'expédition, à la livraison ou à l'affranchissement peuvent être requis. Tous les produits sont soigneusement emballés et protégés selon les normes en vigueur afin de garantir leur parfaite condition et sécurité pendant le transport.

Les risques liés au transport sont à la charge du client.

9. Refus de commande

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de notre site, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information qui s’y trouve.

Bien que nous nous efforcions de toujours répondre aux commandes que vous passez, des circonstances exceptionnelles peuvent nous amener à refuser de traiter ou d'accepter une commande.

10. Paiement en ligne

Le site a opté exclusivement pour le mode de paiement par carte via le système sécurisé Shopify.

  • Cartes acceptées : Visa, Mastercard, Amex, Google Pay, Apple Pay, Maestro, Union Pay, Bancontact, Shop Pay.
  • Procédure : Sur la page de paiement en ligne, vous devrez entrer le numéro de votre carte de crédit, sa date d'expiration et le cryptogramme (numéro à trois chiffres au dos de votre carte).

Le site ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit par un tiers, notamment en cas d'interception des messages.

Le contrôle des paiements est effectué par Shopify. Une fois le paiement accepté et confirmé, il est vérifié et effectué en ligne. La livraison des produits est effectuée dès réception du paiement intégral du prix de vente, ainsi que des frais de livraison.

11. Livraison des produits

Nos partenaires mettent tout en œuvre pour livrer votre commande dans les plus brefs délais, généralement sous 5 jours ouvrables. La livraison est effectuée, dans tous les cas, au plus tard dans les 30 jours ouvrables à compter du jour suivant la date de votre commande.

Des retards peuvent toutefois survenir en raison de circonstances imprévues ou en fonction de la zone de livraison choisie.

  • Réception : Vous devez vérifier le colis et les produits au moment de la livraison. Si vous remarquez un dommage apparent, vous devez le signaler immédiatement sur le bordereau de transport avant de signer pour réception.
  • Signalement de dommages : Tout dommage visible ou caché doit être signalé par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse suivante :

Le site ne peut être tenu responsable des dommages résultant ou survenant lors de la livraison. Les risques sont entièrement à votre charge. Toute réclamation doit être adressée au service de livraison.

12. Droit de rétractation, conditions et retour des produits

Tout client domicilié en Belgique a le droit de nous notifier, sans raison, qu’il renonce à l’achat effectué via notre site, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande ou par un tiers autre que le transporteur qu'il a désigné.

Cette disposition s’applique à tout client bénéficiant d’une protection identique dans son pays de résidence. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

  • Notification de rétractation : La décision de rétractation peut être communiquée par :
    • E-mail : hello@ikon-o.com
    • Lettre recommandée : Avenue Brugmann, 30-1060 Bruxelles.
    • Ou par tout autre moyen équivalent, en utilisant le formulaire de rétractation fourni ou par une déclaration claire exposant cette décision.

Le droit de rétractation est soumis au retour intégral de la commande, dans son emballage d'origine et en parfait état, au plus tard 14 jours ouvrables après notification.

  • Conditions de retour :
    • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non portés, avec l'étiquette intacte.
    • Les produits scellés pour des raisons d'hygiène ne seront remboursés que si le scellé est intact.

Nous rembourserons le prix des produits dans un délai de 14 jours après réception du retour, sous réserve de notre droit de différer le remboursement jusqu’à réception du colis ou de la preuve d’expédition.

Après ce délai de 14 jours, les produits livrés ne seront ni repris ni remboursés. Nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement si les produits sont dépréciés en raison de manipulations excessives.

13. Propriété et risques

Le transfert de propriété des produits a lieu après paiement intégral du prix. Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont transférés lors de la réception du colis.

Le transfert des risques liés à la perte et à la détérioration des produits s'effectue lors de la livraison et de la réception desdits produits par vous-même ou par une personne désignée autre que le transporteur. La date figurant sur le bordereau de transport fait foi comme preuve de la date de livraison.

14. Garantie

14.1 Inspection et réclamations
Chaque produit est soigneusement inspecté avant son transport. Il vous incombe d'effectuer une inspection similaire lors de la réception. En cas de dommage apparent à la livraison, signalez-le immédiatement sur le bordereau de transport avant de signer pour réception. En cas de dommages visibles ou cachés, vous devez nous en informer conformément à l'Article 11 ci-dessus. La garantie couvre uniquement les défauts de conformité existants au moment de la livraison. Les défauts ou dommages dus à une utilisation des produits ou à votre négligence ne sont pas couverts.

14.2 Présentation et couleur des produits
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits avec la plus grande précision. Cependant, il est impossible de reproduire fidèlement sur écran la couleur réelle des produits. De plus, le rendu des couleurs dépend du matériel que vous utilisez. Nous ne pouvons donc être tenus responsables de la fiabilité des couleurs. Les documents associés aux produits sont donnés à titre informatif uniquement et ne sont pas contractuels.

14.3 Retards et causes indépendantes de notre contrôle
Nous ne sommes en aucun cas responsables des retards ou de la non-exécution d'une commande dus à des causes techniques ou autres, échappant à notre contrôle. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de différer, dans la mesure du raisonnable et du nécessaire, le transport et la livraison ou d'annuler simplement toute commande.

14.4 Limitation des garanties
Aucune réclamation ni garantie ne peut être acceptée au-delà du délai spécifié dans l'Article 12 des présentes conditions générales. Les garanties mentionnées ci-dessus remplacent et limitent toute autre garantie, qu'elle soit explicite ou implicite.

15. Propriété intellectuelle

Le site internet et tous ses éléments (données, contenus, graphiques, formes, images, photographies, clips audio et vidéo, documentation, etc.) sont notre propriété exclusive et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle en vigueur, y compris la marque "Ikono", les droits d'auteur, et les droits des producteurs de bases de données.

L’utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel. Toute reproduction, utilisation ou communication publique des éléments diffusés sur le site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Tout lien hypertexte renvoyant directement au site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Nous nous réservons le droit d'exiger le retrait de tout lien à notre demande.

16. Preuves

Les enregistrements informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements entre vous et nous. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit comme preuve.

17. Service client

Les dispositions légales en vigueur encadrent notre responsabilité pour les produits défectueux. Ces conditions générales sont disponibles sur notre site. Elles peuvent être imprimées via une fonctionnalité dédiée sur votre appareil.

18. Invalidité partielle

L’illégalité ou l’invalidité éventuelle d’un article ou d’une disposition, en tout ou partie, n’affecte en aucun cas la validité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales.

19. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions pour vérifier si elles ont été modifiées. En continuant à utiliser le site après de telles modifications, vous acceptez les conditions révisées.

20. Résolution des litiges

Conformément à la réglementation applicable, nous vous informons de l'existence de procédures extrajudiciaires de règlement des litiges, notamment celle mise en place par la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2&lng=FR

21. Droit applicable et tribunaux compétents

Sauf dispositions impératives protectrices, les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

22. Contact

Pour toute question, commentaire ou réclamation concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@ikon-o.com.